Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 · Applicables à toute commande passée sur vns-program-builder.fr
Article 1 - Identification du vendeur
VNS Coaching - Vanessa Durecu, entreprise individuelle.
SIRET : 98422996300017 · SIREN : 984229963
Adresse : 5 Rue René Echavidre, 95150 Taverny
Email : contact.vnscoaching@gmail.com
Téléphone : +33 6 49 31 00 85
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de licence du logiciel VNS Program Builder (application de bureau Windows), proposé sous 4 formules :
- Essai gratuit (3 créations de programme, sans carte bancaire)
- Licence à vie (paiement unique)
- Accès mensuel sans engagement (paiement unique renouvelable chaque mois)
- Abonnement mensuel avec engagement 1 an
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.
Article 3 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable - art. 293B du CGI (franchise en base de TVA, auto-entrepreneur).
Licence à vie : 300 € (paiement unique). Accès mensuel sans engagement : 34,99 € pour 1 mois d'accès (paiement manuel renouvelé chaque mois par le client, sans reconduction automatique -- voir Article 6). Abonnement mensuel avec engagement 1 an : 29,99 €/mois (voir Article 6). VNS Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande et confirmation
La commande est passée en ligne via le prestataire de paiement Stripe. Elle est réputée ferme et définitive dès confirmation du paiement par Stripe ; l'accès à la licence est activé automatiquement à ce moment-là, sans délai de vérification supplémentaire.
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. VNS Coaching ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client - elles sont traitées exclusivement par Stripe.
Article 6 - Abonnement et résiliation
Formule sans engagement (34,99 €, accès pour 1 mois) : cette formule n'est pas un abonnement à reconduction automatique. Chaque paiement de 34,99 € donne accès à VNS Program Builder pour une durée de 30 jours. Aucun prélèvement n'intervient ensuite : l'accès s'interrompt automatiquement à l'issue de cette période, sauf nouveau paiement volontaire effectué par le client à tout moment depuis son espace client pour prolonger son accès. Il n'existe donc aucune notion de résiliation pour cette formule -- il suffit de ne pas repayer pour que l'accès prenne fin de lui-même.
Formule avec engagement 1 an (29,99 €/mois) : cette formule reste un abonnement mensuel à reconduction automatique. Le client s'engage pour une durée minimale de 12 mois à compter du premier prélèvement. Cet engagement est de nature contractuelle : la résiliation reste techniquement possible à tout moment depuis l'espace client, sans blocage automatique, mais le client reconnaît par la présente clause s'être engagé pour la durée annoncée en contrepartie du tarif préférentiel. Passé les 12 mois, l'abonnement continue de se renouveler automatiquement chaque mois, résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans préavis ni pénalité -- la résiliation prend alors effet à la fin de la période déjà payée (le mois en cours reste dû, aucun autre prélèvement n'intervient ensuite).
Toute demande de résiliation (formule avec engagement) ou toute question sur le renouvellement (formule sans engagement) se fait par email à contact.vnscoaching@gmail.com.
Article 7 - Droit de rétractation
Délai légal de rétractation : 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs.
Exception - contenu numérique fourni immédiatement : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client qui valide sa commande reconnaît expressément que l'accès au téléchargement du logiciel est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès que cet accès lui a été fourni.
Pour toute question relative à ce droit avant de commander, contactez contact.vnscoaching@gmail.com.
Article 8 - Livraison et accès
L'accès à la licence (lien de téléchargement de l'application) est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sur le compte créé avec l'adresse email utilisée lors de la commande. VNS Coaching s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité de ce téléchargement.
Article 9 - Usage de la licence
La licence achetée donne un droit d'usage personnel et professionnel du logiciel VNS Program Builder, non exclusif et non cessible à un tiers. Le client s'engage à ne pas revendre, sous-louer, décompiler ou redistribuer le logiciel. Le client s'engage également à fournir une adresse email valide, nécessaire à l'activation et au support de sa licence.
La licence dite « à vie » est valable aussi longtemps que le service VNS Program Builder (infrastructure et serveurs nécessaires à l'activation, à la personnalisation et au fonctionnement du logiciel) reste exploité par VNS Coaching. Elle ne constitue pas un engagement de maintenir ce service indéfiniment ; en cas de cessation définitive du service, VNS Coaching s'efforcera d'en informer les clients concernés avec un préavis raisonnable.
Article 10 - Responsabilité
VNS Coaching est soumis à une obligation de moyens et s'engage à corriger dans un délai raisonnable les anomalies signalées. Le logiciel est fourni en l'état ; VNS Coaching ne saurait être tenu responsable du contenu des programmes sportifs créés par le client avec l'outil, ni de leur usage auprès des clients finaux du coach.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le logiciel VNS Program Builder, son code, son design et sa documentation restent la propriété exclusive de VNS Coaching. La licence vendue constitue un droit d'usage, non un transfert de propriété. Toute reproduction, décompilation, revente ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, VNS Coaching a désigné le médiateur suivant pour tout litige non résolu amiablement :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean · 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
En cas de litige, le client doit d'abord contacter VNS Coaching par email. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, il peut saisir le médiateur en ligne sur www.cm2c.net ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.